Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2021 pris en application de l'article 7 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
NOR : MICE2128353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MICE2128353A/jo/article_3
Texte n°6