Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Soissons » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2126229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/AGRT2126229A/jo/article_1

Texte n°27