Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
NOR : SSAS2128599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/SSAS2128599A/jo/article_2
Texte n°19