Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR : INTV2123779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/21/INTV2123779A/jo/article_2
Texte n°11