Décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC2123369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/23/INTC2123369D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/23/2021-1224/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, la ligne :
«


Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Annemasse (74), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)


».