Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Version INITIALE

NOR : EAEF2127867D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/22/EAEF2127867D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/22/2021-1212/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger :


- Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
- Inde - 2e circonscription ;
- Madagascar.