Arrêté du 14 septembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CCPB2127722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/CCPB2127722A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 70 002 954,46 € en autorisations d'engagement et de 70 002 954,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.