Article 1
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 70 002 954,46 € en autorisations d'engagement et de 70 002 954,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPB2127722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/CCPB2127722A/jo/article_1
Texte n°33
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 70 002 954,46 € en autorisations d'engagement et de 70 002 954,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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