Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2123277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ARMH2123277A/jo/article_1
Texte n°11
L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.