ANNEXE 1
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Décret n° 2021-1187 du 14 septembre 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallone relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlemont en France et Menin en Belgique (ensemble deux annexes), signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (1)
NOR : EAEJ2125502D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/14/EAEJ2125502D/jo/article_snum3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/14/2021-1187/jo/article_snum3
Texte n°1