Décision n° 2021-974 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Nîmes local

Version INITIALE

NOR : CSAC2127285S

Texte n°56

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.