Décision n° 2021-965 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio One dans la zone Nîmes local

Version INITIALE

NOR : CSAC2127253S

Texte n°47

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.