Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2023. Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité
NOR : MTRT2110905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/MTRT2110905A/jo/article_14
Texte n°9