Décision n° 2021-931 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Montpellier étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2127050S

Texte n°69

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.