Décision n° 2021-910 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Montpellier dans la zone Montpellier local

Version INITIALE

NOR : CSAC2126783S

Texte n°71

Article 4


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.