Décision n° 2021-899 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC2126674S

Texte n°62

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014, reconduite par la décision n° 2019-188 du 24 avril 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2024 dans la zone de Nérac.