Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
NOR : AGRG2035294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/AGRG2035294A/jo/article_2
Texte n°20