Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2127231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/7/SSAZ2127231A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 28 avril 2021 » est remplacée par la date : « 9 septembre 2021 ».