Article 1
Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 28 avril 2021 » est remplacée par la date : « 9 septembre 2021 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2127231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/7/SSAZ2127231A/jo/article_1
Texte n°16
Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 28 avril 2021 » est remplacée par la date : « 9 septembre 2021 ».
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