Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires des sociétés Advanced Bionics, Cochlear France, MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH et Neurelec inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2126983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/6/SSAS2126983A/jo/article_4
Texte n°15