Article 1
Après le 7° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »
République
Française
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NOR : ESRS2108511D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/2/ESRS2108511D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/2/2021-1147/jo/article_1
Texte n°24
Après le 7° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »
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