Article 1
Le 2° de l'article 1 et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2123307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ESRH2123307A/jo/article_1
Texte n°25
Le 2° de l'article 1 et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.