Article 9
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « quinze » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR : MERC1915773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/MERC1915773D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/2021-1119/jo/article_9
Texte n°17