Article 2
La fiche d'information thérapeutique relative à OFEV qui figurait en annexe II de l'arrêté du 13 janvier 2016 susvisé est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2124862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/SSAS2124862A/jo/article_2
Texte n°20
La fiche d'information thérapeutique relative à OFEV qui figurait en annexe II de l'arrêté du 13 janvier 2016 susvisé est abrogée.
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