Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Version INITIALE

NOR : TFPF2123928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/TFPF2123928A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


L'arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, est abrogé.