Article 5
L'arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2123928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/TFPF2123928A/jo/article_5
Texte n°54
L'arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, est abrogé.
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