Décision du 4 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : ESRA2123562S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/4/ESRA2123562S/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Délégation est donnée à Mme Anne-Laure FORET, administratrice civile, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à compter du 1er septembre 2021.