Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2125314S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125314S/jo/article_2
Texte n°38