Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Version INITIALE

NOR : ARMD2121710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/ARMD2121710A/jo/article_8

Texte n°21