Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Version INITIALE

NOR : ARMD2121710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/ARMD2121710A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.