Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
NOR : TREP2124246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/TREP2124246A/jo/article_4
Texte n°5