Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENH2122876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/MENH2122876A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation est abrogé.