Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2122699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/AGRE2122699A/jo/article_3
Texte n°20