Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé, les mots : « Enquête formation entreprises - européenne (EFE- e) » sont remplacés par les mots : « Enquête formation employeur - européenne (EFE - e) ».
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
NOR : ECOO2124565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/ECOO2124565A/jo/article_1
Texte n°8