Article 3
Au second alinéa du A de l'article 12, les mots : « système de façade » sont remplacés par les mots : « parement extérieur ».
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
NOR : LOGL2116566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/13/LOGL2116566A/jo/article_3
Texte n°55