Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2021 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2122333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/TREP2122333A/jo/article_2
Texte n°6