Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021
NOR : TREP2119915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/TREP2119915A/jo/article_4
Texte n°2