Article 2
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 8 000 ;
- E = 500.
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021
NOR : TREP2119915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/TREP2119915A/jo/article_2
Texte n°2