Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien
NOR : AGRG2119697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/AGRG2119697A/jo/article_2
Texte n°33