Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2121412D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/17/EAEJ2121412D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/17/2021-1088/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.