Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : ESRR2119420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/ESRR2119420A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, les mots : « sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant. » sont supprimés.