Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SSAA2123203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/SSAA2123203A/jo/article_3
Texte n°7