Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : CCPD2121034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/CCPD2121034A/jo/article_5
Texte n°28