Article 8
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/hopital.
Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1
NOR : SSAD2124454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124454A/jo/article_8
Texte n°16