Article 9
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC »
NOR : SSAD2124384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124384A/jo/article_9
Texte n°14