Article 3
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2122732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/MTRT2122732A/jo/article_3
Texte n°21
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.
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