Décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2124719S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/9/ARMD2124719S/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.