Décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2124719S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/9/ARMD2124719S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l'article 1er ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er, à compter du 1er septembre 2021 ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2021 ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021.