Article 1
Il est créé l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, dont le siège social est situé à Rouen. Sa circonscription territoriale comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Cette union comporte deux sites à Caen, un à Dieppe, Evreux, Le Havre, Rouen, Saint-Lô et Valframbert.