Arrêté du 28 juillet 2021 portant création de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie

Version INITIALE

NOR : SSAS2123102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAS2123102A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, dont le siège social est situé à Rouen. Sa circonscription territoriale comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Cette union comporte deux sites à Caen, un à Dieppe, Evreux, Le Havre, Rouen, Saint-Lô et Valframbert.