Article 2
L'arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds
NOR : SSAH2118101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAH2118101A/jo/article_2
Texte n°28