Article 2
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : SSAH2123234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAH2123234A/jo/article_2
Texte n°27
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.
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