Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2120361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/ARML2120361A/jo/article_4
Texte n°5