Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2120361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/ARML2120361A/jo/article_2
Texte n°5